CONDITIONS GENERALES DE VENTE/OFFRE DE CONTRAT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE/OFFRE DE CONTRAT
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le vendeur (Madame Dé) et l'Acheteur. Tout internaute contactant Madame Dé même préalablement à toute commande est invité à lire attentivement les présentes conditions de vente, qui ont vocation à s’appliquer le cas échéant, même avant la formation du consentement de l’Acheteur. A fortiori, le fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Madame Dé. Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de Madame Dé et communicable à l’Acheteur sur simple demande par e-mail. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article I. LES PRODUITS
Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont les produits commercialisés par Madame Dé et présentés sur son site internet actuellement à l’adresse www.madamede.org, ou sur son blog, actuellement à l’adresse www.armellede.canalblog.com, et sur toutes les pages internet associées à ces sites.
Les produits commercialisés par Madame Dé sont décrits avec précision par un texte et une ou plusieurs photographies. L’Acheteur internaute sait qu’inévitablement, le rendu des couleurs peut varier selon les ordinateurs. En outre, l’Acheteur est informé que, s’agissant de produits personnalisables et fabriqués sur mesure, à la commande, les présentations faites sur le site internet n’engagent pas Madame Dé, seules les commandes validées par Madame Dé elle-même par retour d’e-mail l’engagent. Une fois la commande validée et le règlement reçu par Madame Dé, aucune annulation de la commande ne sera possible sous réserve du droit de rétractation lorsqu’il est prévu.
Article II. LES PRIX
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais d'envoi, qui dépendent des souhaits de l’Acheteur (urgent, rapide ou économique, remise contre signature ou non, Chronopost, DHL, La Poste) ne sont pas compris dans le prix, et seront facturés en sus. Le montant des frais d'envoi sera précisé par Madame Dé avant validation de la commande par l’Acheteur. A défaut de précision préalable à la validation de la commande, l’Acheteur est réputé avoir accepté un envoi standard par les services de la Poste, Minimax. Les articles personnalisés et les créations sur mesure feront l'objet d'un devis spécifique. Madame Dé est actuellement sous le statut d'auto-entrepreneur (SIRET 519 308 266 00013) et n'est pas assujettie à la TVA, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article III. LES MODALITES DE PAIEMENT
L'Acheteur a la possibilité de régler sa commande par virement bancaire après envoi par mail du RIB ou IBAN de Madame Dé ou par chèque bancaire établi à l’ordre d’Armelle Descamps. Pour ces deux modes de paiement les instructions sont données sur le site internet de Madame Dé, au moment de la validation de la commande. La validation de la commande par l’Acheteur emporte acceptation des modalités et conditions de règlement.
Article IV. DELAI D'ENVOI DES MARCHANDISES
La date limite d’envoi de la livraison à l’Acheteur est de 10 jours à compter de la réception du règlement de la commande par Madame Dé. En cas de délai de réalisation de la commande exceptionnellement plus long, notamment dans le cas d'une création sur mesure, l'Acheteur en sera préalablement informé du délai prévisible d’envoi de la commande par courrier électronique. Madame Dé ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou détérioration de la commande pendant son acheminement par les services de livraison choisis par l’Acheteur, notamment en cas d’envois effectués par La Poste par remise sans signature, lesquels sont sous la responsabilité exclusive de l’Acheteur.
Article V. DELAI DE RETRACTATION
Les objets non personnalisés pourront faire l’objet du droit de rétractation, dans un délai de 7 jours à compter de leur réception par l’Acheteur et dans les conditions prévue à l’article L 121-20 du Code de la consommation. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Les commandes personnalisées adressées à Madame Dé ne sont pas susceptibles d’un droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du code de la consommation. En effet, il s’agit de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur, ou nettement personnalisés qui ne peuvent bénéficier du droit de rétractation. Ainsi, les produits personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés et ne feront pas non plus l’objet d’un avoir. Compte-tenu de cette impossibilité d’exercer le droit de rétractation, Madame Dé se tient à la disposition de l’Acheteur pour répondre à toutes ses questions ou interrogations avant la passation de la commande, afin que celle-ci soit passée en parfaite connaissance de cause. Madame Dé peut être contactée par e-mail à l’adresse e-mail suivante : madamede@live.fr ou au numéro de téléphone suivant : 06 14 36 90 70 de 9 heures 30 à 18 heures du lundi au samedi hors jours fériés et à l’adresse suivante : Madame Armelle DESCAMPS , 3 avenue de la Transat, 44100 Nantes.
Article VI. INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations nominatives fournies par les acheteurs dans le cadre de la commande sont gardées confidentielles par Madame Dé qui s'engage à ne les communiquer à aucun un tiers (sauf obligation légale). Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet de Madame Dé a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Article VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les articles proposés par Madame Dé sont des créations originales qui bénéficient de la protection de la propriété intellectuelle selon les législations françaises et européennes. Toute copie ou contrefaçon de toute création, article ou commande, ainsi que toute reproduction ou utilisation sans autorisation des motifs, illustrations, photographies et textes issus du site internet ou du blog de Madame Dé et des produits qui y sont commercialisés ou même seulement présentés sont strictement interdites et feront l'objet des poursuites judiciaires adaptées.